MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
Par arrêté N°20/2024, Madame le Maire de Gundolsheim a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à procéder à des adaptations relatives au classement d’une zone AUs en AUa avec définition d’orientations d’aménagement et programmation pour ce secteur, et classement d’une zone AUs en zone A agricole.
A cet effet, Monsieur René JACQUES, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique s'est déroulé du 13 septembre 2024 au 1er octobre 2024 inclus et approuvé par le conseil municipal le 16 décembre 2024,
Approbation par le conseil municipal
Dossier d'enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Rapport du commissaire enquêteur
Orientations d'aménagement et de programmation
Annexes : avis des personnes publiques associées
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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
Par délibération du 11 avril 2022, le Conseil municipal a validé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, mise en œuvre afin d'apporter des rectifications de portée mineure au document d'urbanisme relatives à la suppression de l'emplacement réservé n°1, le reclassement de 21 ares de fonds de parcelles situés rue de Merxheim, et la rectification en conséquence de l'orientation d'aménagement et de programmation.
Pièces du dossier de modification simpliée n°1
Délibération du Conseil municipal du 11 avril 2022
Plan de zonage modifié (extrait)
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Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune a été approuvé le 30 avril 2003.
Il a été modifié en 2015 pour permettre la création du lotissement des Noyers 2.
Il a été révisé entre 2016 et 2018 afin de le mettre en conformité avec la règlementation en vigueur.
Le PLU révisé a été approuvé par le Conseil municipal le 15 octobre 2018.
Le ban communal est divisé en 5 zones :
- UA : centre du village
- UC : parties résidentielles situées autour du centre
- AU : zones d'extension futures
- A : zones agricoles
- N : zones naturelles
Les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme sont consultables en cliquant sur les liens suivants :
Note présentation règlement PPRI
Orientations d'aménagement et de programmation
PADD Projet d'Aménagement et de développement durables (texte)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Zonage de l'ensemble du ban communal
