Le Plan Local d'Urbanisme PLU

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Par arrêté N°20/2024, Madame le Maire de Gundolsheim a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à procéder à des adaptations relatives au classement d’une zone AUs en AUa avec définition d’orientations d’aménagement et programmation pour ce secteur, et classement d’une zone AUs en zone A agricole.

A cet effet, Monsieur René JACQUES, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 19 jours consécutifs à la mairie de Gundolsheim, du 13 septembre 2024 au 1^er octobre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux : mardi de 14h à 16h et vendredi de 16h à 18h.

Le commissaire enquêteur titulaire recevra personnellement le public en mairie de Gundolsheim :

le vendredi 13 septembre de 16h à 18h
le mardi 24 septembre de 14h à 16h
le mardi 1^er octobre de 14h à 16h

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention de Mr le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Gundolsheim 24, rue Principale 68250 GUNDOLSHEIM.

Chacun pourra communiquer ses observations par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante mairie@gundolsheim.fr en indiquant « Enquête publique Modification du PLU » dans l’objet.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux et sur le site internet de la commune Gundolsheim.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification du PLU sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera l’objet d’une délibération.

Dossier d'enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Sommaire

Note de présentation

Règlement graphique – Extraits du plan de zonage modifié

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Avis conforme de la MRAe en date du 6 mai 2024

Note R 123-8 – 2° et 3 ° du code de l’environnement

Annexes : avis des personnes publiques associées

Avis Chambre des métiers

Avis chambre d'agriculture

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Par délibération du 11 avril 2022, le Conseil municipal a validé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, mise en œuvre afin d'apporter des rectifications de portée mineure au document d'urbanisme relatives à la suppression de l'emplacement réservé n°1, le reclassement de 21 ares de fonds de parcelles situés rue de Merxheim, et la rectification en conséquence de l'orientation d'aménagement et de programmation.

Pièces du dossier de modification simpliée n°1

Délibération du Conseil municipal du 11 avril 2022

Exposé des motifs

Note de présentation

OAP

Plan de zonage modifié (extrait)

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Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune a été approuvé le 30 avril 2003.

Il a été modifié en 2015 pour permettre la création du lotissement des Noyers 2.

Il a été révisé entre 2016 et 2018 afin de le mettre en conformité avec la règlementation en vigueur.

Le PLU révisé a été approuvé par le Conseil municipal le 15 octobre 2018.

Le ban communal est divisé en 5 zones :