Démarches

Les demandes de carte d'identité et de passeport ne peuvent plus être déposées dans votre mairie.

La pré-demande peut être faite en ligne ou sur un formulaire papier que vous pouvez toujours vous procurer dans votre mairie.

Il faudra ensuite prendre rendez-vous avec la mairie où vous souhaitez déposer votre demande. Vous trouverez la liste et la marche à suivre sur le site :  http://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite#!/Particuliers/page/N358

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Pièces à fournir:

• Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport),
• Livret de famille à jour.
• Numéro de téléphone et adresse mail.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :

à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Ou s'inscrire:

• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire :

- En Mairie ou en ligne en fournissant les documents suivants:

• Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
  Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Un justificatif de domicile
• Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie ou sur internet)

- ou par correspondance, en envoyant les documents ci-dessus à la mairie..

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter à une élection que si vous avez déposé votre demande d'inscription avant le 6ème vendredi précédent le 1er tour de cette élection.