Le ministère de l’Agriculture a modifié son arrêté concernant le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sauvage et le risque est passé de « modéré » à « élevé » sur tout le territoire national. Ce qui a pour conséquence des mesures suivantes :

- Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs ;

- Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles avec dérogations possibles conformément à l’article 17 de l’arrêté du 25 septembre ;

- Equipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;

- Interdiction de rassemblements de volailles et oiseaux captifs, avec des dérogations possibles pour les oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec faune sauvage dans le respect de l’article 18 de l’arrêté du 25 septembre 2023 ;

- Conditions particulières lors du transport d’oiseaux appelants et du lâcher de gibier à plumes.

- L’ensemble des mesures applicables est décrit par l’arrêté ministériel du
25 septembre 2023 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048110961/2023-11-23/